Urbanisme
Le service instructeur de
la CCF
Créé en 2015, le service instructeur gère pour le compte des 10 communes membres l’instruction des :
- Certificats d’urbanisme d'information
(à l'exception de Neuville-aux-Bois et d'Aschères-le-Marché) - Certificats d’urbanisme opérationnel
- Déclarations préalables
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager
DOCUMENTS D'URBANISME
Documents d’urbanisme disponibles sur le site internet des Communes.
Les communes
et les documents d'Urbanisme
Les documents d’urbanisme sont disponibles dans les Communes, sur leur site internet (lien ci-dessous) ou
pour certains sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
NEUVILLE-AUX-BOIS
Plan Local d'Urbanisme
TRAÎNOU
Plan Local d'Urbanisme
VENNECY
Plan Local d'Urbanisme
REBRECHIEN
Plan Local d'Urbanisme
LOURY
Plan Local d'Urbanisme
SAINT-LYE-LA-FORET
Plan Local d'Urbanisme
A qui
s'adresser ?
Pour toutes questions liées à l’urbanisme, pour vous aider à constituer votre dossier, ou pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, merci de vous adresser à la mairie de la Commune dans laquelle se trouve votre projet.
Votre dossier peut être déposé:
- EN VERSION PAPIER:
A la mairie de votre Commune. Les formulaires sont disponibles sur le site : https://www.service-public.fr/ - EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE
Sur notre guichet numérique : https://gnau19.operis.fr/laforet/gnau/#/
Contact
Contacter le service :
02 34 59 33 27
(Permanence le lundi et le vendredi de 9h à 12h)
Mail : secretariat-urba@cc-foret.fr