Les finances
Les grandes étapes de la vie financière d’une collectivité
Dans les 2 mois avant le vote du budget, chaque année, le conseil communautaire se réuni pour débattre autour des orientations budgétaires. Ainsi, le conseil communautaire prend connaissance du contexte dans lequel le budget sera présenté, ainsi que des prévisions à court, moyen voire long terme. Les élus communautaires ont ainsi l’occasion de donner leur avis sur les orientations budgétaires avant de voter le budget lors d’une prochaine séance.
Le conseil communautaire vote ensuite le budget de la collectivité avant le 15 avril. Celui-ci prévoit et donne la limite maximale à ne pas dépasser des dépenses et prévoit les recettes. Il est composé de 2 sections : la section de fonctionnement pour les dépenses et recettes courantes, la section d’investissement pour l’achat de matériels, les programmes de travaux…
Au cours de l’année, s’il y a besoin de modifier le budget, des décisions modificatives peuvent être proposées.
Enfin, le bilan de l’année est effectué l’année suivante dans le compte administratif qui retrace toutes les dépenses et recettes réalisées.
Avec quelles recettes vie la collectivité ?
Les recettes principales d’une communauté de communes sont :
- La fiscalité locale (Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, Taxes foncières, Taxe sur les Surfaces Commerciales, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, Taxe GEMAPI)
- Une fraction de TVA perçue au niveau national,
- Les dotations de l’Etat,
- Les subventions des partenaires (Etat, Région, Département, CAF…)
- Les participations des usagers
- Le recours aux emprunts
Les taux de fiscalité de la Communauté de Communes de la Forêt s’établissent ainsi que suit :
| Taxe | Taux |
|---|---|
| Taxe sur le foncier non bâti | 2.33 % |
| Taxe sur le foncier bâti | 0.00 % |
| Cotisation foncière des entreprises | 20.01 % |
Publications budgétaires
La collectivité est tenue de mettre à disposition du public les documents budgétaires. Vous y trouverez plus de détails sur le financement des actions en cours et à venir, ainsi que les grands équilibres.